Compétence matérielle (rationae materiae)

Maître Hadrien CHOUAMIER, avocat au Barreau de SAINT-MALO, a suivi une formation universitaire poussée en droit des contrats ainsi qu’en droit du multimédia et de l’informatique.

Il est par ailleurs un avocat passionné par les technologies avancées (internet, informatique, blockchain, algorithmes,…)

Maître Hadrien CHOUAMIER suit également régulièrement des formations afin de maintenir ses compétence juridique, et dispense également des formations notamment en droit du numérique auprès de confrères et d’entreprises.

Geek affirmé, Maître Hadrien CHOUAMIER saura vous comprendre pour vous conseiller et vous assister le plus efficacement possible notamment dans les domaines suivants :

• Nouvelles technologies, informatique, propriété intellectuelle
  • Piratage
  • Contrefaçon
  • Contentieux HADOPI
  • Cession de droits d’auteur
  • Contrats de prestation informatique
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Commerce électronique (B2B, B2C)
  • Protection de la vie privée
  • Conformité RGPD
  • Contentieux des noms de domaine

• Droit des Affaires et des sociétés
  • Création de société
  • Modification de statuts de statuts
  • Rédaction de pacte d’actionnaires / d’associés
  • Vie sociale de l’entreprise : préparation des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires (convocations, secrétariat d’Assemblée Générale, rédaction des procès-verbaux…)
  • Conflits entre associés

• Immobilier
  • Baux d’habitation
  • Baux commerciaux
  • Procédure d’expulsion

Membre de la FRENCH TECH RENNES SAINT MALO et de DIGITAL SAINT MALO, Maître Hadrien CHOUAMIER sera à même de conseiller efficacement les nouveaux entrepreneurs lançant leur startup / jeune pousse dans la région malouine.

Compétence territoriale (rationae loci)

Représentation

Maître Hadrien CHOUAMIER, avocat au Barreau de SAINT MALO – DINAN, peut vous représenter devant toutes les juridictions de France, qu’elle soient civiles, commerciales ou pénales.

Dans le cadre d’un litige relevant du Tribunal Judiciaire, sa compétence territoriale est toutefois limitée au ressort de la Cour d’Appel de RENNES, soit la BRETAGNE historique à savoir les départements suivants : ILLE-ET-VILAINE, COTE D’ARMOR, FINISTÈRE, MORBIHAN, et LOIRE ATLANTIQUE et les Tribunaux Judiciaires suivants :

Pour les autres Tribunaux Judiciaires de FRANCE, Maître Hadrien CHOUAMIER aura recours à un avocat qui sera son postulant local, et dont le rôle sera uniquement d’assurer une bonne communication avec la juridiction.

Maître Hadrien CHOUAMIER pourra également avoir recours à un correspondant local pour les audiences de mise en état devant certaines juridictions éloignées afin de limiter les frais de déplacement.

Maître Hadrien CHOUAMIER étant inscrit comme avocat au Barreau de SAINT MALO – DINAN, il est particulièrement recommandé pour tout litige dépendant du ressort du Tribunal Judiciaire de SAINT MALO qui reprend le ressort du Tribunal de Grande Instance de SAINT MALO soit les communes suivantes :