Honoraires

Fixation des honoraires

Les honoraires de l’avocat visent à rémunérer un travail de qualité, et non des résultats.

Recourir à un avocat, quand il n’est pas obligatoire, c’est faire le choix d’un professionnel qui s’appuie sur sa formation et son expérience pour vous apporter une plus-value.

Dans le respect des dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat, les honoraires sont fixés librement entre Maître Hadrien CHOUAMIER et ses clients en tenant compte :

    • du temps consacré à l’affaire,
    • du travail de recherche,
    • de la nature et la difficulté de l’affaire,
    • de l’importance des intérêts en cause,
    • des avantages et du résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci,
    • la situation de fortune du client.

En fonction de la nature de l’affaire, le montant des honoraires sera fixé soit forfaitairement, soit à titre exceptionnel au temps passé.

Un honoraire de résultat, toujours complémentaire, pourra également être proposé.

Sauf en cas d’urgence, le client donne son accord écrit avant toute démarche.

Dans la majorité des cas, cet accord prend la forme d’une convention d’honoraires récapitulant la mission de Maître Hadrien CHOUAMIER, ainsi que l’ensemble des frais et honoraires.

Cette convention sera signée par Maître Hadrien CHOUAMIER ainsi que ses clients, le plus souvent de manière électronique sur la plateforme sécurisée du Conseil National des Barreaux, permettant ainsi de faciliter les opération de signature, tout en assurant son opposabilité et sa conservation.

La convention d’honoraires permet également au client d’avoir une estimation de ses frais juridiques, de manière transparente.

De manière générale, les honoraires sont à régler par provisions successives.

En fonction de la situation personnelle des clients et à titre exceptionnel, Maître Hadrien CHOUAMIER, est susceptible d’accorder des facilités de paiements.

Tarifs indicatifs

A titre indicatif, les tarifs habituels de Maître Hadrien CHOUAMIER sont les suivants :

  • rendez-vous de consultation : 180 € HT
  • consultation écrite : 250 € HT
  • taux horaire (technologies avancées) : 200 € HT
  • taux horaire (autres matières) : 180 € HT

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les prestations réalisées par Maître Hadrien CHOUAMIER sont soumises au taux de TVA normal, actuellement fixé à 20 %.

Moyens de paiement acceptés

Maître Hadrien CHOUAMIER accepte les moyens de paiement suivants :

  • les chèques tirés sur une banque en France
  • les espèces (jusqu’à 1 000 € en application des articles L112-6 et D112-3 du Code Monétaire et Financier)
  • les cartes bancaires suivantes :

carte-paiement-accepteesDroit de plaidoirie

En cas de procédure judiciaire, un doit de plaidoirie, actuellement fixé à 13 €, est à la charge du client, même en cas d’Aide Juridictionnelle totale.

Il s’agit d’une taxe dont le montant est collectée par l’Avocat avant d’être reversée à un organisme national.

Aide Juridictionnelle

Maître Hadrien CHOUAMIER défend le droit à un accès effectif à la justice pour chacun, et accepte donc d’être indemnisé au titre de l’Aide Juridictionnelle.

Par ce mécanisme, L’État peut prendre en charge tout ou partie des frais d’avocats du client.

Il est toutefois nécessaire de savoir que lorsque l’État prend à sa charge la totalité des frais d’avocat, Maître Hadrien CHOUAMIER ne percevra pas des honoraires, mais une rétribution dont le montant est imposée par l’État, correspondant le plus souvent au quart de ce qui aurait dû être facturé.

En acceptant les dossiers à l’Aide Juridictionnelle, Maître Hadrien CHOUAMIER fait donc un effort afin de favoriser l’accès à la justice pour tous.

Si l’État, au vu des revenus et du patrimoine du client, n’accordait qu’une Aide Juridictionnelle Partielle, une convention d’honoraires précisera le montant des honoraires ainsi que le montant prévisible de cette aide, qui viendra en déduction sur la facture finale.

Maître Hadrien CHOUAMIER mets à la disposition de ses clients les liens suivants :